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Archiver ses factures électroniques : 10 ans, au bon format

La facture électronique ne supprime pas l'obligation de conservation, elle la transforme. Une facture née électronique doit le rester, intacte et lisible, pendant toute la durée légale. Un PDF imprimé ou un dossier partagé ne suffisent pas.

Les durées

Deux délais, une règle simple

ObligationDuréeTexte
Fiscale : pouvoir présenter la facture à l'administration6 ansLivre des procédures fiscales, art. L102 B
Comptable et commerciale : pièces justificatives10 ansCode de commerce, art. L123-22

En pratique, conservez toutes vos factures, émises et reçues, pendant 10 ans : vous êtes couvert sur les deux plans sans avoir à trier.

Le format

Une facture électronique se conserve sous forme électronique

C'est l'erreur la plus fréquente : penser qu'une version PDF ou papier suffit.

Le format d'origine

Une facture émise ou reçue en Factur-X, UBL ou CII se conserve dans ce format. C'est l'original.

L'impression n'est qu'une copie

Imprimer une facture née électronique ne crée pas un original : c'est une simple copie, sans valeur probante.

Les factures papier restantes

Celles que vous recevez encore sur papier peuvent être numérisées, selon des conditions précises de fidélité.

L'accès en cas de contrôle

Vous devez pouvoir présenter rapidement une facture, avec ses données lisibles, à tout moment de la durée de conservation.

Valeur probante

Trois conditions pour qu'une facture fasse foi

  • Authenticité de l'origine : on doit pouvoir prouver qui a émis la facture.
  • Intégrité du contenu : la facture n'a pas été modifiée depuis son émission ou sa réception.
  • Lisibilité : elle reste lisible, par un humain et par un logiciel, pendant toute la durée de conservation.
Un disque dur, un dossier partagé ou une boîte mail ne garantissent ni l'intégrité ni la traçabilité. Vérifiez ce que conserve votre plateforme agréée, pendant combien de temps, et prévoyez un archivage à valeur probante pour le reste de la durée.
Sage 100

Archivage et Sage 100

Ce que fait la plateforme

La plateforme agréée Sage, incluse dans Sage 100, transmet et trace vos factures. Vérifiez la durée de conservation prévue par votre offre.

Ce qui reste à organiser

Le lien entre la facture, l'écriture comptable et le règlement, sur 10 ans : c'est la piste d'audit que le contrôleur demandera.

Les factures historiques

Vos factures papier et PDF d'avant la réforme restent soumises aux règles d'avant : ne les jetez pas.

Le contrôle fiscal

Le fichier des écritures comptables (FEC) et les factures doivent se correspondre. Un dossier Sage propre facilite tout.

Auto-diagnostic

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Yves Semhoun
Qui vous parle

Yves Semhoun

Depuis 27 ans, j'accompagne des PME et ETI de la région lyonnaise sur leurs logiciels de gestion, en particulier Sage 100. L'archivage est le parent pauvre de la réforme : on s'en préoccupe le jour du contrôle fiscal, quand il est trop tard.

Dirigeant de YAD Informatique, intégrateur Sage 100 à Villeurbanne, Sage Business Partner Gold.

Sage Business Partner Gold
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Nous regardons où sont vos factures aujourd'hui, ce que conserve votre plateforme et ce qu'il faut compléter pour tenir 10 ans.

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